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Droit d'auteur

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Droit d'auteur

مُساهمة من طرف bra في الأحد 11 يناير 2009, 21:49

أريد أن أنبه الزملاء إلى موضوع مهم وهو حقوق التأليف Le droit d'auteur
فالمفروض عند اقتباس أي موضوع يجب الإشارة إلى صاحبه . أو مصدره  بكل أمانة وإلا تعتبر سرقة . 


Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes,  ouvrages de référence, ...Le droit d'auteur,  se décompose en deux parties : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l'auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions à l'exercice de ce droit.La plupart des États sont signataires de la Convention de Berne, qui définit un certains nombre de standards et de règles communes en matière de droit d'auteurL'auteur possède sur sa création deux types de droit :

  * les droits moraux,   Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », bref son image, sa notoriété
  * les droits patrimoniaux.   Il existe par ailleurs des droits patrimoniaux, qui eux sont cessibles, et portent sur l'exploitation de l'œuvre.

Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :

  * Le droit de reproduction : ce droit comprend la possibilité que l'auteur a d'autoriser la copie de tout ou d'une partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
  * Le droit de représentation : par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Le caractère public est particulièrement important. Il inclut notamment le droit de présentation publique des artistes plasticiens et des photographes.

Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation.

Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.
On peut également trouver d'autres droits patrimoniaux annexes, tels que le droit de traduction, le droit d'adaptation et le droit de destination.

Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l'auteur, permettent à l'auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre : ils ouvrent droit à rémunération.
Les droits d'auteur sont généralement gérés non pas par les bénéficiaires eux-mêmes, mais par des organes de gestion collective. En voici quelques exemples :

  * Algérie : ONDA.
  * Belgique : SABAM principalement pour les œuvres littéraires, , SAJ [archive] principalement pour les œuvres des journalistes.
 
  * France: La SACEM, l'ADAGP, la SACD, la Scam, la CSDEM, la SAIF.
  * Suisse :  SSA pour l'opéra, les comédies musicales et les œuvres littéraires.
 

bra
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رد: Droit d'auteur

مُساهمة من طرف netcom199 في الأحد 09 أغسطس 2009, 18:03


netcom199
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